Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
Le Vendeur
- Nom / dénomination : Chloé Gautier
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- E-mail : c.gautier@fabrique-de-gema.fr
- SIRET : 794587972 00025
et
Toute personne physique majeure effectuant un achat via le site : https://fabrique-de-gema.fr/lili-soleil
(ci-après le « Client »).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site.
Le site propose notamment à la vente, le produit suivant :
Lili Soleil
Prix affiché : 17,00 € TTC
Produit physique en stock, sous réserve de disponibilité au moment de la commande.
Article 2 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le produit actuellement proposé à la vente sur la page concernée est un livre intitulé Lili Soleil, présenté comme un ouvrage de Chloé Gautier et Agnès Lovato. Les descriptions, visuels, informations de poids et dimensions figurent sur la fiche produit.
Les photographies et illustrations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sans préjudice des dispositions légales applicables.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire affichée avant validation finale de la commande.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu’affiché sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui affiché au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son prix total et les informations de livraison.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après :
-
validation de la commande par le Client ;
-
acceptation du paiement ;
-
envoi, le cas échéant, d’un e-mail de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou de paiement non validé.
Article 5 : Compte client
Le Client peut, selon les fonctionnalités proposées sur le site, créer un compte personnel afin de faciliter ses achats et le suivi de ses commandes.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, seul moyen de paiement proposé sur le site.
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable à la plateforme de paiement sécurisée utilisée sur le site.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La commande est préparée avec soin et expédiée dans les plus brefs délais, sous 7 jours ouvrés maximum après validation du paiement.
- zone(s) de livraison : France métropolitaine / UE / international
- transporteur utilisé : Mondial Relay
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré) devra être signalée au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 : Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées dans un délai raisonnable via le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour une autre solution.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou courrier postal, aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Le Client doit retourner le produit au Vendeur sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire du Vendeur.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, propre à une nouvelle commercialisation, et accompagné, si possible, de la preuve d’achat.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 10 : Retours et remboursement hors rétractation
En cas de produit reçu abîmé, non conforme ou incomplet, le Client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais en joignant toute pièce utile (photos, numéro de commande, description du problème).
Après vérification, le Vendeur pourra proposer, selon le cas :
- un remplacement ;
- un remboursement total ou partiel ;
- toute autre solution appropriée.
Article 11 : Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Le Vendeur répond des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 : Service client
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou suivi de commande, le Client peut contacter le Vendeur :
Par e-mail : c.gautier@fabrique-de-gema.fr
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais afin de trouver une solution rapide et satisfaisante.
Article 13 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas :
- d’informations erronées communiquées par le Client ;
- de force majeure ;
- de perturbation ou interruption du réseau internet ou des services de paiement.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, illustrations, images, graphismes, logo, contenus éditoriaux, ainsi que le livre Lili Soleil et ses éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite.
Article 15 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats, des paiements, des livraisons et du service client.
Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable.
Article 16 : Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 17 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.
Article 18 : Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.